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- Question écrite n° 101050 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 101095 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question orale sans débat n° 1571 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 06/12/2016
- entreprises - comités d'entreprise - mutualisation des CE au sein d'une branche. perspectives
- Question orale sans débat n° 1569 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question écrite n° 101090 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 06/12/2016
- famille - enfants - naissance à l'étranger. parents séparés. droits des enfants
- Question orale sans débat n° 1579 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- coopération intercommunale - compétences - perspectives
- Question orale sans débat n° 1565 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - agences régionales de santé - Auvergne-Rhône-Alpes. soutien financier à une association. perspectives
- Question écrite n° 101138 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101174 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 06/12/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 101094 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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