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Question au Gouvernement n° 4309 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 27/10/2016
aménagement du territoire - politique de la ville - conseils citoyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4296 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 27/10/2016
emploi - politique de l'emploi - baisse du chômage. perspectives
Question au Gouvernement n° 4301 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 27/10/2016
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - déficits. perspectives
Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 27/10/2016
transports ferroviaires - TER - ouverture à la concurrence
Question au Gouvernement n° 4305 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 27/10/2016
étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
Question au Gouvernement n° 4307 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Date de dépôt : 27/10/2016
système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  2. Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
  3. Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)...
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Justice » (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») 2
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
  4. Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)