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- Question écrite n° 102097 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102133 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 102047 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/01/2017
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question orale sans débat n° 1621 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/01/2017
- travail - inspection du travail - code de déontologie. perspectives
- Question écrite n° 102055 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 102042 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/01/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - maire. défaut de déneigement des routes. régime de responsabilité
- Question écrite n° 102036 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 24/01/2017
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. Jeux olympiques. retransmissions libres. perspectives
- Question écrite n° 102090 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 102100 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102153 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
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