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Question écrite n° 92410 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 19/01/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92463 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/01/2016
élevage - chevaux - réglementation. perspectives
Question écrite n° 92479 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 19/01/2016
établissements de santé - tarifs - tarification à l'activité. contrôle
Question écrite n° 92504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/01/2016
Parlement - questions écrites - questions signalées. délai de réponse
Question écrite n° 92432 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/01/2016
collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
Question écrite n° 92470 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 19/01/2016
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 92485 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 19/01/2016
Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
Question écrite n° 92473 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/01/2016
enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
Question écrite n° 92480 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 19/01/2016
étrangers - conditions d'entrée - visa. réciprocité. respect
Question écrite n° 92406 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 19/01/2016
agriculture - maraîchage - crise économique. perspectives