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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/10/2016
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 :
- Examen et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 octobre 2016
- Date de séance : 27/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
- Date de séance : 27/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 octobre 2016
- Date de séance : 27/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/10/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4297 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/10/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4300 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 27/10/2016
- emploi - politique de l'emploi - emploi des jeunes. mesures. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4308 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 27/10/2016
- politique sociale - RSA - coût. compensation. perspectives
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