985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99248 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - établissements - personnes handicapées vieillissantes. capacités d'accueil
- Question écrite n° 99253 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99256 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur les sociétés - taux - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99258 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99260 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99263 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - établissement industriel. définition
- Question écrite n° 99265 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- justice - tribunaux - délais. perspectives
- Question écrite n° 99270 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - réglementation - amiante. expertise. communication
- Question écrite n° 99275 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 99279 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ordre public - sécurité - municipalités. moyens. perspectives
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