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Question écrite n° 95309 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 26/04/2016
justice - aide juridictionnelle - réglementation. perspectives
Question écrite n° 95294 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 26/04/2016
étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1442 de Mme Marie-Françoise Bechtel
Date de dépôt : 26/04/2016
aménagement du territoire - régions en difficulté - action des pouvoirs publics. perspectives. Soissonnais
Question orale sans débat n° 1432 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 26/04/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets de chantier - récupération. Seine-et-Marne. perspectives
Question écrite n° 95355 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 26/04/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
Question écrite n° 95267 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 26/04/2016
consommation - étiquetage informatif - viande. origine
Question écrite n° 95243 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/04/2016
agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
Question écrite n° 95368 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question écrite n° 95331 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/04/2016
police - policiers - formation continue. mesures
Question écrite n° 95299 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 26/04/2016
fonction publique territoriale - révocation - réglementation