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- Question écrite n° 94228 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94265 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - concessions. renouvellement
- Question écrite n° 94338 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1369 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/03/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question écrite n° 94286 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique de l'État - développement - télétravail. perspectives
- Question écrite n° 94241 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94379 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - secours - plateforme téléphonique commune. mise en place
- Question écrite n° 94211 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94268 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94164 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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