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- Amendement n° 1978 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Pradié, M. Door, M. Sermier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Vialay, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 43 - Retiré
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- Amendement n° 2237 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Chassaing, M. Masséglia, M. Paluszkiewicz, M. Holroyd et Mme Sylla - Après l'article 43 - Rejeté
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- Amendement n° 2944 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 43 - Rejeté
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- Amendement n° 1971 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Zumkeller et Mme Thill - Après l'article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 3032 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2283 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2508 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2287 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2512 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 45 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 2780 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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