1499884 résultats trouvés
- Amendement n° 5502 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté
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- Amendement n° 5503 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté
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- Amendement n° 5518 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Rejeté
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- Amendement n° 5512 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté
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- Amendement n° 5504 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté
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- Amendement n° 5506 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 68 - Adopté
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- Amendement n° 5507 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Article 69 - Retiré
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- Amendement n° 479 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Testé - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 5516 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de M. Balanant, rapporteur thématique - Après l'article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 80 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973
- Date de dépôt : 18/03/2021
- Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
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