969324 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3839 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3837 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 07/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité)
- Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2016
- I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
- III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
- Question au Gouvernement n° 3813 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 06/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3825 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 06/04/2016
- agriculture - PAC - subventions. démarches. simplification
- Question au Gouvernement n° 3818 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 06/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3817 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama papers. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats