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- Question écrite n° 100778 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100797 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 100757 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100759 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 100725 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100818 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100842 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100835 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1528 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- voirie - autoroutes - nuisances sonores. protections phoniques
- Question écrite n° 100779 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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