Résultats de la recherche

980770 résultats trouvés

N° 3889 - Rapport de M. Christophe Sirugue la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3883 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles)
N° 3876 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015)
N° 3880 - Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
N° 3878 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
N° 3877 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie)
N° 3882 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun)
N° 3879 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n°3670).: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie: Date de réunion : 28/06/2016