1525320 résultats trouvés
- Amendement n°1 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 07/12/2007
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 6 - Adopté
- Amendement n°187 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, Mme Bourragué et M. Carré - Après l'article 19 - Adopté
- Amendement n°107 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Perben - Article 2 - Adopté
- Amendement n°171 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Terrasse, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°158 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°246 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°591 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°357 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 28 - Adopté
- Amendement n°135 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Hunault - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°65 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 93 bis A - Adopté
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