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- Question écrite n° 42558 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/2004
- santé - politique de la santé - patients en fin de vie.
- Question écrite n° 13141 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 35633 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement - programmes - enseignements artistiques. accompagnement. perspectives.
- Question orale sans débat n° 834 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 22/06/2004
- transports aériens - ligne Paris Saint-Étienne - rétablissement.
- Question écrite n° 45145 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- copropriété - syndics - cabinets de gestion immobilière. changement d'actionnaire.
- Question écrite n° 84726 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 31/01/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 10101 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 13/01/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 82982 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. pertinence.
- Question orale sans débat n° 1167 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - PAC - prairies permanentes. réglementation.
- Question écrite n° 39408 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/05/2004
- eau - réseaux - servitude de passage. réglementation.
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