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- Question écrite n° 530 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/07/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 107204 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - programme personnalisé de réussite éducative. perspectives.
- Question écrite n° 111406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - élèves - réussite scolaire. statistiques.
- Question écrite n° 64366 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 03/05/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 67496 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 14/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 5183 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 21/10/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 107665 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- travail - droit du travail - temps de trajet. réglementation.
- Question écrite n° 72815 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/09/2005
- TVA - politiques communautaires - véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 5849 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement : personnel - IATOS - techniciens et ouvriers de service. statut.
- Question écrite n° 87260 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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