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Question écrite n° 41979 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 22/06/2004
retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 45507 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 03/08/2004
élevage - équidés - identification. coût. réglementation.
Question écrite n° 98838 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 04/07/2006
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
Question écrite n° 90364 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 28/03/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 107549 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 24/10/2006
énergie et carburants - énergie nucléaire - site de Pierrelatte. statut.
Question écrite n° 105705 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 03/10/2006
santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
Question écrite n° 71279 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 26/07/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 33604 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 10/02/2004
enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
Question écrite n° 117261 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 30/01/2007
handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
Question écrite n° 59452 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 08/03/2005
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.