1524678 résultats trouvés
- Question écrite n° 81692 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 78857 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - enfants - enlèvement. convention de La Haye. application.
- Question écrite n° 51101 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. politique fiscale. perspectives.
- Question écrite n° 40535 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 7310 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 25/11/2002
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 3153 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
- Question écrite n° 34480 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2004
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 80233 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 98970 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement maternel et primaire - élèves - base informatisée. gestion. perspectives.
- Question écrite n° 40506 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. politiques communautaires.
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