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Amendement n° 13 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 453 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage et Mme Lignières-Cassou - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 864 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 284 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Levy - Article 5 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 102 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1058 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. André, Mme Batho, M. William Dumas, M. Chauveau, Mme Romagnan, M. Destans, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, Mme Valter, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 212 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Goua - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 492 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 401 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Taugourdeau - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 59 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)