Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°364 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°35 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°88571 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Herth et Saddier - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°8 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°454 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°596 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°542 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°118 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°42 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 48 - Adopté
Amendement n°29 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de MM. MORIN et BAYROU - ARTICLE 3 - Non renseigné