1511377 résultats trouvés
- Amendement n°95 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 27 - Rejeté
- Amendement n°1802 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Bernier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°16 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacob - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°590 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de Mme Boyer, M. Luca, M. Lefranc et M. Dosne - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°1483 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°124 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°67 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°144 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Domergue - Après l'article 29 - Retiré
- Amendement n°63 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 3 - Retiré
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