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- Question écrite n° 117378 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 101414 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- associations - association Les doigts qui rêvent - enseignant. mise à disposition. maintien.
- Question écrite n° 103335 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/09/2006
- jeunes - sports - valorisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 11146 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 27/01/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - médicaments génériques. perspectives.
- Question écrite n° 105693 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sports - jeux olympiques - jeux paralympiques. handicapés mentaux. Pékin 2008. perspectives.
- Question écrite n° 37994 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 20/04/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 65565 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- produits dangereux - amiante - désamiantage. Jussieu. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 943 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 26/11/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 56603 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- santé - troubles mentaux - prise en charge.
- Question écrite n° 102106 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement secondaire - programmes - chinois. statistiques.
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