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- Question écrite n° 56016 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sociétés - sociétés commerciales - transformation. commissaires aux comptes. rôle.
- Question écrite n° 17595 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/05/2003
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- Question écrite n° 43253 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 8800 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 16/12/2002
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- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 23580 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/08/2003
- enfants - santé - traitement de la douleur.
- Question écrite n° 117812 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 42366 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 22/06/2004
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. adaptation.
- Question écrite n° 67288 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 74961 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - soins palliatifs - perspectives.
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