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- Question écrite n° 6218 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 11/11/2002
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 42083 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sports - jeux olympiques - jeux de 2012. candidature de Paris.
- Question au Gouvernement n° 2989 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/11/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65515 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - hépatite C - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38473 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - recours administratif. guichet unique. généralisation.
- Question écrite n° 9747 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - statistiques.
- Question écrite n° 90729 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 04/04/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 25629 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 6409 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétence économique. réglementation.
- Question écrite n° 22313 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- recherche - chercheurs - expatriation. lutte et prévention.
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