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- Question écrite n° 24339 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/09/2003
- énergie et carburants - politique énergétique - certificats d'économie. perspectives.
- Question écrite n° 85807 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 14/02/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation - aides de l'État.
- Question écrite n° 111105 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 43158 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 06/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves et orphelins - revendications.
- Question écrite n° 65200 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 99095 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 04/07/2006
- environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
- Question écrite n° 98222 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- recherche - CNES - débris spatiaux. élimination.
- Question écrite n° 93134 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 17374 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 102662 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 29/08/2006
- État - Président de la République - résidence privée. sécurité. statistiques.
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