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- Question écrite n° 33575 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 37832 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/04/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 82866 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 10/01/2006
- papiers d'identité - délivrance - délais. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 101086 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 36572 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 30/03/2004
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 48101 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 7767 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 78791 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 22/11/2005
- personnes âgées - maisons de retraite - médicaments. conditionnement.
- Question écrite n° 110557 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 114566 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/12/2006
- syndicats - représentativité - professions de santé. perspectives.
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