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- Question écrite n° 70452 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 19/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 51260 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 38128 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/04/2004
- enseignement supérieur - universités - université franco-allemande. perspectives.
- Question écrite n° 49517 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - adjoints administratifs. examen professionnel. perspectives.
- Question écrite n° 4776 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 21/10/2002
- famille - adoption - procédure. simplification.
- Question écrite n° 120581 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/03/2007
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
- Question écrite n° 39385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- défense - réservistes - formation continue militaire. reconnaissance.
- Question écrite n° 79041 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- plus-values : imposition - exonération - transmission d'entreprises. contrat de location gérance. réglementation.
- Question écrite n° 61815 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 05/04/2005
- outre-mer - DOM - fonction publique hospitalière. retraités. indemnité de rapatriement. bénéficiaires.
- Question écrite n° 41996 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
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