Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2022 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°24 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Herth - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°72 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de M. Leonetti - Article 9 - Adopté
Amendement n°1 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2008 - (n° 1695): Date de dépôt : 26/06/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°19 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°60 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Lagarde - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°311 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Raoult - Article 58 - Tombe
Amendement n°107 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de Mme Langlade - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°10 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Zumkeller - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°12 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 10/09/2009; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté