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- Date de dépôt : 18/01/2005
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- Question écrite n° 82456 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/12/2005
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- Question écrite n° 18925 de M. Philippe Armand Martin
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- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 103582 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
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- Question écrite n° 77253 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 5822 de M. Étienne Blanc
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- associations - aides de l'État - réseau information gestion. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 66140 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 31/05/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 109064 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- famille - familles nombreuses - carte généraliste - mise en place - bilan.
- Question écrite n° 10186 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 13/01/2003
- voirie - RN 10 - liaison Chartres Tours. aménagement.
- Question écrite n° 98699 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/07/2006
- animaux - pigeons - méthodes de capture.
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