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- Question écrite n° 22996 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 18050 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 12/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 97555 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 20/06/2006
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 31192 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/12/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 100381 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 18/07/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 12349 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 122473 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- assurances - assurance vie - contrats en déshérence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48491 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
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