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Question écrite n° 31500 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/01/2004
droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
Question écrite n° 49701 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 26/10/2004
impôts locaux - rôles - édition sur CD Rom. conséquences. petites communes.
Question écrite n° 5216 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 21/10/2002
enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
Question écrite n° 21207 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/06/2003
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
Question écrite n° 34920 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 105396 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/09/2006
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 88309 de M. Bernard Carayon
Date de dépôt : 14/03/2006
sociétés - sociétés par actions simplifiées unipersonnelles - conventions. réglementation.
Question écrite n° 54266 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 28/12/2004
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. compétences territoriales.
Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/09/2002
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
Question écrite n° 96744 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.