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- Question écrite n° 105396 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 88309 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sociétés - sociétés par actions simplifiées unipersonnelles - conventions. réglementation.
- Question écrite n° 54266 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 28/12/2004
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- Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty
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- élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
- Question écrite n° 58829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 16468 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : liquidation des pensions - fonction publique hospitalière. directeurs de soins infirmiers 2e grade. reclassement.
- Question écrite n° 71929 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 09/08/2005
- arts et spectacles - entrepreneurs de spectacle - licences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 887 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
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