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- Question écrite n° 99215 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 20684 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/06/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 29941 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 08/12/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 35700 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 16/03/2004
- assurances - assurance construction - garantie décennale. réglementation.
- Question écrite n° 86830 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 52919 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien. conférence nationale. calendrier.
- Question écrite n° 123205 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/05/2007
- collectivités territoriales - personnel - mise à disposition. commissariats. développement. perspectives.
- Question écrite n° 77375 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 08/11/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - militaires des îles Wallis-et-Futuna.
- Question écrite n° 50762 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 117547 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- famille - absents - recherche.
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