Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°76 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°129 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article 7 - Adopté
Amendement n°155 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 14 - Adopté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur - Article 82 - Adopté
Amendement n°98 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°3 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°471 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 20/03/2009; Amendement de M. Martin-Lalande et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°39 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 39 - Rejeté
Amendement n°266 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Rejeté