987244 résultats trouvés
- Question écrite n° 80233 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 98970 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement maternel et primaire - élèves - base informatisée. gestion. perspectives.
- Question écrite n° 40506 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40808 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 08/06/2004
- presse et livres - maisons d'édition - Editis. vente. perspectives.
- Question écrite n° 66678 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité routière - permis de conduire - sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 31715 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/01/2004
- culture - politique culturelle - mécénat. réglementation.
- Question écrite n° 3278 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 9877 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 30/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 79139 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. entreprises de travaux agricoles.
- Question écrite n° 58806 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
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