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- Question écrite n° 45307 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 24/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 74084 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 11/03/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. commerce ambulant.
- Question écrite n° 29073 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 26/04/1999
- entreprises - PME - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 3159 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/09/1997
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 46730 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/05/2000
- banques et établissements financiers - crédit mutuel - livret bleu. rémunérations. maintien.
- Question écrite n° 73999 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/03/2002
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique.
- Question écrite n° 59624 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/04/2001
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question orale sans débat n° 1501 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 01/10/2001
- formation professionnelle - établissements - équipements et machines. sécurité des élèves. réglementation.
- Question écrite n° 47605 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/06/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - autoroute A 4. lutte et prévention. Argancy.
- Question écrite n° 20689 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 26/10/1998
- santé - hémochromatose - dépistage.
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