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Amendement n°161 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 - Adopté
Amendement n°1 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739)
Date de dépôt : 15/05/2008
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 bis A - Adopté
Amendement n°2 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp et M. Goulard - Après l'article PREMIER -
Amendement n°1265 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Muet - Article 22 - Adopté
Amendement n°628 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 3 - Retiré
Amendement n°281 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 09/02/2010
Amendement de M. Vallini - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°29 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Domergue - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°542 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de Mme Crozon, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 quinquies - Retiré avant séance
Amendement n°241 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 18 - Tombe
Amendement n°22 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 32 - Adopté