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- Amendement n°116 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 33 - Retiré avant séance
- Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2010
- Amendement de M. Scellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 99 - Retiré
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 42 bis - Adopté
- Amendement n°104 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°567 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier, M. Morange - Après l'article 67 - Retiré
- Amendement n°593 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 30/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°277 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°61 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°89 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 22 - Non soutenu
- Amendement n°801 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Non soutenu
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