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- Question écrite n° 25177 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/09/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - dénomination.
- Question écrite n° 47253 de M. Joël Hart
- Date de dépôt : 28/09/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 101228 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 104203 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. réglementation.
- Question écrite n° 115640 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 27399 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 27/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 25595 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/09/2003
- propriété intellectuelle - lutte et prévention - contrefaçons.
- Question écrite n° 31703 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/01/2004
- recherche - politique de la recherche - laboratoires publics. statut.
- Question écrite n° 23151 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/08/2003
- défense - appel de préparation à la défense - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 73937 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité.
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