1527928 résultats trouvés
- Amendement n°30 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de M. Ginesy - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°3 - SUPPRIMER LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ - (n° 1542)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°3 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°273 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°2386 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°5 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°298 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour et Mme Taubira - Article 35 - Retiré avant séance
- Amendement n°85 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Piron - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°10 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Remiller, M. Nicolin et M. Luca - Après l'article 8 bis - Non soutenu
- Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats