Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 21/04/2010; Amendement de M. Ginesy - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°3 - SUPPRIMER LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ - (n° 1542): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°3 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°273 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°2386 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°5 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour et Mme Taubira - Article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°85 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°10 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Remiller, M. Nicolin et M. Luca - Après l'article 8 bis - Non soutenu
Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté