1517917 résultats trouvés
- Question écrite n° 4540 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/10/1997
- postes - courrier - oblitération. collectivités territoriales. adresse Internet.
- Question au Gouvernement n° 3007 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 24/10/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 4096 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 06/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 4021 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 06/10/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 44505 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question orale sans débat n° 811 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 17/05/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. Cher.
- Question écrite n° 74924 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 13155 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - fonction publique. cadres supérieurs.
- Question écrite n° 50316 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/08/2000
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. signalisation.
- Question écrite n° 14364 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
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