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Amendement n°51 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°273 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°742 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Poignant, M. Pancher et M. Grouard - Article 27 - Adopté
Amendement n°100 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Perruchot, M. Francina et M. Michel Bouvard - Article 13 - Adopté
Amendement n°30 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Tian - Article 32 - Rejeté
Amendement n°16 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°70 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°652 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Retiré