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- Question écrite n° 37609 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 13/04/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 88033 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - conseil d'orientation. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35983 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 20475 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 23/06/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
- Question écrite n° 48750 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurances - assurance responsabilité civile professionnelle - géotechniciens. réglementation.
- Question écrite n° 51485 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - calcul.
- Question écrite n° 7221 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 25/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 39322 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/05/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - politique fiscale - dons à des associations. réductions d'impôts.
- Question écrite n° 119740 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53747 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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