1531566 résultats trouvés
- Amendement n°211 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°470 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°764 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
- Amendement n°113 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier et Herth - Après l'article 30 - Retiré
- Amendement n°454 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, Mme Irles, M. Lagarde, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Luca, M. Mallié, M. Maurer, M. Menuel, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Teissier, M. Tian, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Bernard, Mme Poletti, M. Roatta, M. Wojciechowski, M. Labaune, Mme Marin, M. Myard, Mme Dumoulin, M. Mancel et M. Victoria - Article 64 - Rejeté
- Amendement n°591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de MM. Forissier, Michel Bouvard, de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 48 - Non soutenu
- Amendement n°3 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 4 - Adopté
- Amendement n°26 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°107 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Ueberschlag, M. Lett, M. Herth, M. Loos, M. Maurer, M. Reiss M. Blessig, M. Ferry, Mme Grosskost, M. Reitzer - Article 26 - Retiré
- Amendement n°321 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
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