1532143 résultats trouvés
- Amendement n°203 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Depierre, M. Boënnec, Mme Branget, M. Breton, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Flory et M. Heinrich - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1302 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 14 bis A - Adopté
- Amendement n°9 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°1954 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°222 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de M. Luca, M. Bonnot, M. Lezeau, M. Maurer, M. Bouchet, M. Remiller, M. Mach, M. Meunier, Mme Barèges, M. Bodin, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Decool, Mme Delong, M. Myard, M. Lazaro, M. Domergue, M. Gilard et M. Verchère - Article 12 A - Retiré
- Amendement n°438 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de - Article 44 -
- Amendement n°511 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER bis - Rejeté
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°29 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°809 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats