984612 résultats trouvés
- Question écrite n° 6084 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 10/11/1997
- urbanisme - permis de construire - maires. pouvoirs.
- Question écrite n° 64252 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement secondaire - lycées - manuels et fournitures. gratuité.
- Question écrite n° 65150 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/08/2001
- politique extérieure - francophonie - sommet de Beyrouth. participation de la France.
- Question écrite n° 47831 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 19/06/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 6435 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/11/1997
- sports - associations et clubs - bénévolat. statut.
- Question écrite n° 60587 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 30/04/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
- Question écrite n° 39369 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
- Question écrite n° 28235 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 12/04/1999
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France.
- Question écrite n° 3384 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/09/1997
- propriété intellectuelle - droits voisins - artistes-interprètes.
- Question écrite n° 15220 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - vaccination contre la pneumonie.
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