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- Question écrite n° 51485 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - calcul.
- Question écrite n° 7221 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 25/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 39322 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/05/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - politique fiscale - dons à des associations. réductions d'impôts.
- Question écrite n° 119740 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53747 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 27767 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 27569 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 03/11/2003
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 26830 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 20/10/2003
- recherche - développement - biotechnologies. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 70025 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 13453 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - écologie : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. bilan.
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