Résultats de la recherche

22012 résultats trouvés

N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste)
N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels)
N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration)
N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps)
N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)