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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
  3. – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Point d'étape sur la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
  2. – Echange de vues et clôture des travaux
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Audition de Monsieur Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, ancien ministre de la santé
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 15/05/2024
  1. - À 15 heures 30 (salle Lamartine, 101 rue de l'Université) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d'Atosca.
  3. - À 17 heures 30 (salle Lamartine et par visioconférence) :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d'Ascendi SGPS SA et d'Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d'Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d'Ascendi en France.
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/05/2024
  1. - Audition de Mme Marlène DOLVECK, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2024
Date de séance : 15/05/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de la République
  3. 3. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ;
  2. Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, sur l'adaptation au changement climatique