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Amendement n° 109 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 141 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Blairy, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 111 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 113 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 114 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 112 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 145 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Potier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 144 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 147 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 118 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)